Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11841 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 28/08/2018; pharmacie et médicaments - évaluation des médicaments orphelins - évaluation des médicaments orphelins
Question écrite n° 31955 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 01/09/2020; assurance complémentaire - Remboursement des accouchements par voie basse - Remboursement des accouchements par voie basse
Question au Gouvernement n° 4603 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/12/2021; santé - Purificateurs d'air - Purificateurs d'air
Question écrite n° 43066 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/12/2021; impôts locaux - Taxe d'aménagement - Taxe d'aménagement
Question écrite n° 3543 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 05/12/2017; marchés publics - Régime juridique des accords-cadres à bons de commande - Régime juridique des accords-cadres à bons de commande
Question écrite n° 11407 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 31/07/2018; professions de santé - Pratique de l'ostéopathie en France - Pratique de l'ostéopathie en France
Question orale sans débat n° 637 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 19/03/2019; agriculture - Accompagnement des exploitations agricoles sortant de zone défavorisée simple - Accompagnement des exploitations agricoles sortant de zone défavorisée simple
Question écrite n° 33777 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 10/11/2020; marchés publics - Marchés publics - critères géographique et empreinte environnementale - Marchés publics - critères géographique et empreinte environnementale
Question écrite n° 948 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 05/09/2017; sports - Situation à la Fédération française de rugby - Situation à la Fédération française de rugby
Question écrite n° 26218 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 04/02/2020; agriculture - Les conclusions du Comité d'orientation et de suivi du plan national Écophyto 2 - Les conclusions du Comité d'orientation et de suivi du plan national Écophyto 2