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- Question écrite n° 21631 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 16/07/2019
- transports ferroviaires - Remboursement et indemnités financières en cas d'annulation ou retard - Remboursement et indemnités financières en cas d'annulation ou retard
- Question écrite n° 41745 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Question écrite n° 43567 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 18/01/2022
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- Question écrite n° 38264 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Date de dépôt : 01/12/2021
- famille - Violence intrafamiliales - Violence intrafamiliales
- Question écrite n° 33100 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 20/10/2020
- enseignement - Situation scolaire des décrocheurs du confinement - Situation scolaire des décrocheurs du confinement
- Question écrite n° 26719 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 18/02/2020
- fonction publique hospitalière - Grille indiciaire des manipulateurs en électroradiologie - Grille indiciaire des manipulateurs en électroradiologie
- Question écrite n° 28975 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 28/04/2020
- professions de santé - Exercice libéral des infirmiers en puériculture - Exercice libéral des infirmiers en puériculture
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