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Question écrite n° 21631 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 16/07/2019
transports ferroviaires - Remboursement et indemnités financières en cas d'annulation ou retard - Remboursement et indemnités financières en cas d'annulation ou retard
Question écrite n° 41745 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 12/10/2021
assurance maladie maternité - Revendications de SOS Médecins - Revendications de SOS Médecins
Question écrite n° 43567 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 18/01/2022
énergie et carburants - Gel des tarifs réglementés du gaz pour les syndicats coopératifs - Gel des tarifs réglementés du gaz pour les syndicats coopératifs
Question écrite n° 36008 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 02/02/2021
politique extérieure - La situation des Ouïgours en Chine - La situation des Ouïgours en Chine
Question écrite n° 18150 de M. Buon Tan
Date de dépôt : 26/03/2019
logement : aides et prêts - Application du surloyer de solidarité aux logements nouvellement conventionnés - Application du surloyer de solidarité aux logements nouvellement conventionnés
Question écrite n° 38264 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement supérieur - Situation des BTS en période de crise sanitaire - Situation des BTS en période de crise sanitaire
Question au Gouvernement n° 4571 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 01/12/2021
famille - Violence intrafamiliales - Violence intrafamiliales
Question écrite n° 33100 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 20/10/2020
enseignement - Situation scolaire des décrocheurs du confinement - Situation scolaire des décrocheurs du confinement
Question écrite n° 26719 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 18/02/2020
fonction publique hospitalière - Grille indiciaire des manipulateurs en électroradiologie - Grille indiciaire des manipulateurs en électroradiologie
Question écrite n° 28975 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 28/04/2020
professions de santé - Exercice libéral des infirmiers en puériculture - Exercice libéral des infirmiers en puériculture