Résultats de la recherche - Assemblée nationale

796924 résultats trouvés

Question écrite n° 11340 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 31/07/2018; impôt sur le revenu - Crédit d'impôt et prélèvement à la source - Crédit d'impôt et prélèvement à la source
Question au Gouvernement n° 4102 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 09/06/2021; catastrophes naturelles - Intempéries dans le Grand Reims - Intempéries dans le Grand Reims
Question écrite n° 5831 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 27/02/2018; défense - Droit à l'ACAATA pour les militaire reconvertis dans le privé - Droit à l'ACAATA pour les militaire reconvertis dans le privé
Question écrite n° 28506 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 21/04/2020; animaux - Conséquences du confinement sur les adoptions d'animaux - Conséquences du confinement sur les adoptions d'animaux
Question orale sans débat n° 136 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 13/02/2018; justice - Nouvelle organisation du système judiciaire - Nouvelle organisation du système judiciaire
Question écrite n° 13162 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 09/10/2018; professions de santé - Modalités de délivrance des appareillages de série - Modalités de délivrance des appareillages de série
Question écrite n° 33276 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 27/10/2020; agriculture - Situation économique préoccupante des vignerons indépendants - Situation économique préoccupante des vignerons indépendants
Question écrite n° 23987 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 29/10/2019; administration - Pour le renforcement de la mission de service public de la DGFIP - Pour le renforcement de la mission de service public de la DGFIP
Question écrite n° 16428 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 29/01/2019; sécurité routière - Voitures radars - Statistiques - Voitures radars - Statistiques
Question écrite n° 18684 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 09/04/2019; pharmacie et médicaments - Accès au cannabis thérapeutique - Accès au cannabis thérapeutique