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- Question écrite n° 24504 de M. Hubert Wulfranc
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- Question écrite n° 28940 de Mme Josette Manin
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- outre-mer - Prise en compte des spécificités ultramarines (déchets, fret, eau, électricité) - Prise en compte des spécificités ultramarines (déchets, fret, eau, électricité)
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