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- Question écrite n° 9725 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 26/06/2018
- associations et fondations - Reconnaissance - Confédération française des retraités - Reconnaissance - Confédération française des retraités
- Question écrite n° 22359 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 06/08/2019
- retraites : généralités - Retraite artistes-auteurs - Retraite artistes-auteurs
- Question écrite n° 17056 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 19/02/2019
- fonction publique de l'État - Application de « la loi Sauvadet » dans le secteur de la recherche - Application de « la loi Sauvadet » dans le secteur de la recherche
- Question écrite n° 24973 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 41387 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/09/2021
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- Question écrite n° 36084 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 09/02/2021
- baux - Situation des bailleurs des résidences de tourisme - Situation des bailleurs des résidences de tourisme
- Question écrite n° 1864 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 10/10/2017
- logement - Rétablissement du calculateur de l'indice de référence des loyers de l'INSEE - Rétablissement du calculateur de l'indice de référence des loyers de l'INSEE
- Question au Gouvernement n° 2391 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 13/11/2019
- politique extérieure - situation en Haïti - situation en Haïti
- Question écrite n° 24539 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/11/2019
- enseignement technique et professionnel - Financement des écoles de production (EdP) - Financement des écoles de production (EdP)
- Question écrite n° 19236 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 30/04/2019
- pharmacie et médicaments - Méningiomes liés à la prise du médicament Androcur - Méningiomes liés à la prise du médicament Androcur
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