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Question écrite n° 42438 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 09/11/2021
papiers d'identité - Fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité - Fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
Question écrite n° 24580 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 19/11/2019
maladies - Plan Alzheimer - Plan Alzheimer
Question écrite n° 17021 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 19/02/2019
énergie et carburants - La politique du Gouvernement sur l'éthanol - La politique du Gouvernement sur l'éthanol
Question écrite n° 44694 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/03/2022
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Question écrite n° 39391 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/06/2021
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Question écrite n° 27846 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 31/03/2020
moyens de paiement - Plafonds de paiement sans contact par carte bancaire - Covid-19 - Plafonds de paiement sans contact par carte bancaire - Covid-19
Question écrite n° 4737 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 23/01/2018
professions judiciaires et juridiques - Liberté d'installation des notaires - Liberté d'installation des notaires
Question écrite n° 41352 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 28/09/2021
enseignement - Développement des aires maritimes éducatives - Développement des aires maritimes éducatives
Question écrite n° 6993 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 03/04/2018
assurance maladie maternité - Reste à charge zéro - Optique - Reste à charge zéro - Optique
Question écrite n° 29668 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 19/05/2020
presse et livres - Fonds de soutien pour la presse indépendante - Fonds de soutien pour la presse indépendante