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- Question écrite n° 12000 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 11/09/2018
- cycles et motocycles - Émissions sonores des deux roues - Émissions sonores des deux roues
- Question au Gouvernement n° 3585 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 02/12/2020
- transports ferroviaires - Développement du train à hydrogène - Développement du train à hydrogène
- Question écrite n° 32114 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 15/09/2020
- bâtiment et travaux publics - Litiges en matière de construction de logement - Litiges en matière de construction de logement
- Question écrite n° 34370 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 01/12/2020
- discriminations - La montée en puissance du racisme anti-asiatique en France - La montée en puissance du racisme anti-asiatique en France
- Question orale sans débat n° 1069 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/06/2020
- établissements de santé - Situation financière de l'hôpital public - Situation financière de l'hôpital public
- Question écrite n° 10389 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 10/07/2018
- chambres consulaires - Éclaircissement sur l'avenir des ressources fiscales affectées aux CCI - Éclaircissement sur l'avenir des ressources fiscales affectées aux CCI
- Question écrite n° 22825 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 17/09/2019
- chambres consulaires - Taxe - Chambres d'agriculture - Taxe - Chambres d'agriculture
- Question écrite n° 42939 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/12/2021
- impôt sur le revenu - Déduction fiscale liée à l'hébergement en maison de retraite médicalisée - Déduction fiscale liée à l'hébergement en maison de retraite médicalisée
- Question écrite n° 17522 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 05/03/2019
- justice - Taxe d'indemnisation des anciens avoués - Taxe d'indemnisation des anciens avoués
- Question écrite n° 37636 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 30/03/2021
- défense - Nombre et qualité des sous-marins de la marine nationale - Nombre et qualité des sous-marins de la marine nationale
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