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Question écrite n° 15735 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 01/01/2019
santé - Dépistage néonatal - Dépistage néonatal
Question écrite n° 32149 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 15/09/2020
environnement - Utilisation des avions publicitaires comme outil de communication - Utilisation des avions publicitaires comme outil de communication
Question écrite n° 17991 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 19/03/2019
retraites : généralités - Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA) - Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)
Question écrite n° 9693 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 26/06/2018
agriculture - Critères de la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS) - Critères de la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS)
Question écrite n° 17557 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 05/03/2019
régime social des indépendants - Durée de clôture des comptes sécurité sociale des indépendants - Durée de clôture des comptes sécurité sociale des indépendants
Question au Gouvernement n° 3978 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 05/05/2021
impôts et taxes - Lutte contre les paradis fiscaux - Lutte contre les paradis fiscaux
Question écrite n° 34763 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 08/12/2020
politique extérieure - Conflit en Éthiopie - Conflit en Éthiopie
Question écrite n° 9259 de M. Sylvain Brial
Date de dépôt : 12/06/2018
mer et littoral - Zone économique exclusive (ZEE) autour de Wallis-et-Futuna - Zone économique exclusive (ZEE) autour de Wallis-et-Futuna
Question écrite n° 29460 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 12/05/2020
professions et activités sociales - Covid-19 - prime au personnel des EHPAD - Covid-19 - prime au personnel des EHPAD
Question écrite n° 6351 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 13/03/2018
formation professionnelle et apprentissage - Rôle de l'Afpa dans la formation professionnelle des demandeurs d'emploi - Rôle de l'Afpa dans la formation professionnelle des demandeurs d'emploi