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Question écrite n° 14215 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 13/11/2018
sécurité des biens et des personnes - Appels abusifs services d'urgence - Appels abusifs services d'urgence
Question écrite n° 17915 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 19/03/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation des artisans - Formation des artisans
Question écrite n° 34329 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 24/11/2020
Union européenne - Financements de l'UE dans les recherches sur la covid-19 en France - Financements de l'UE dans les recherches sur la covid-19 en France
Question écrite n° 29026 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 28/04/2020
sports - Formations D.E. et brevets dans les disciplines sportives - Formations D.E. et brevets dans les disciplines sportives
Question au Gouvernement n° 2892 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 22/04/2020
personnes âgées - Lutte contre le covid-19 dans les EHPAD - Lutte contre le covid-19 dans les EHPAD
Question écrite n° 31421 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 28/07/2020
impôt sur les sociétés - Évaluation et pérennisation du suramortissement fiscal - Évaluation et pérennisation du suramortissement fiscal
Question écrite n° 19737 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 21/05/2019
marchés publics - Accès aux marchés publics pour les artisans et petites entreprises - Accès aux marchés publics pour les artisans et petites entreprises
Question orale sans débat n° 103 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 23/01/2018
communes - Fonds de concours des communes membres d'un syndicat d'électricité - Fonds de concours des communes membres d'un syndicat d'électricité
Question écrite n° 414 de Mme Frédérique Dumas
Date de dépôt : 01/08/2017
politique extérieure - Situation démocratique au Venezuela - Situation démocratique au Venezuela
Question écrite n° 36943 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 09/03/2021
bois et forêts - Avenir de l'Office national des forêts - Avenir de l'Office national des forêts