810820 résultats trouvés
- Question écrite n° 22768 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipe; residence principale; economies d'energie
- Question écrite n° 22769 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Seine-Saint-Denis - La Courneuve; foyer restaurant de la cite des Quatre mille; fermeture; logement foyer; fonctionnement
- Question écrite n° 22770 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Bois et forets - Politique forestiere - Fonds forestier national; moyens financiers
- Question écrite n° 22771 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Voirie - Routes: Aveyron - Moyens financiers
- Question écrite n° 22772 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants; recrutement; reglementation
- Question écrite n° 22773 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Publicite - Campagnes financees sur fonds publics - Campagne: a la decouverte de la France; cout
- Question écrite n° 22774 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Journaux a caractere politique distribues gratuitement
- Question écrite n° 22775 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; actualites boursieres
- Question écrite n° 22776 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur les societes - Champ d'application - Fiscalite des caisses d'entraide aux familles des marins peris en mer
- Question écrite n° 22777 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Integration en milieu scolaire normal; bilan et perspectives
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