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- Question écrite n° 22189 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- SNCF - Lignes: Aveyron - Millau Rodez
- Question écrite n° 22190 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Haute-Garonne - Toulouse; fonctionnement; comite consultatif regional; reunion
- Question écrite n° 22191 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; montant; cas d'espece
- Question écrite n° 22192 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Delais
- Question écrite n° 22193 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Rhum produit dans les departements d'outre-mer; droit de consommation sur l'alcool; taux; traite de Rome, art.95; derogation
- Question écrite n° 22194 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Rhum produit dans les departements d'outre-mer; droit de consommation sur l'alcool; taux; traite de Rome, art.95; derogation
- Question écrite n° 22195 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Rhum produit dans les departements d'outre-mer; droit de consommation sur l'alcool; taux; traite de Rome, art.95; derogation
- Question écrite n° 22196 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Rhum; definition; proposition de reglement; attitude de la France
- Question écrite n° 22197 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Rhum; definition; proposition de reglement; attitude de la France
- Question écrite n° 22198 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Rhum; definition; proposition de reglement; attitude de la France
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