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- Question écrite n° 22778 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Aides et prets; primes d'amenagement du territoire; taux; zones geographiques
- Question écrite n° 22779 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Aides et prets; primes d'amenagement du territoire; delais d'instruction des dossiers; entreprises; creation d'emplois
- Question écrite n° 22780 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Defense: ministere - Personnel - Ouvriers de l'Etat; remunerations; blocage des salaires; sortie
- Question écrite n° 22781 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 22782 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22783 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Politique de la montagne; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22784 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; aides de l'Etat; attitude du gouvernement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22785 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Fonctionnement; prets bonifies
- Question écrite n° 22786 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations: Pays de la Loire - Paiement; retards; statistiques
- Question écrite n° 22787 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Personnes imposables - Statistiques
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