810820 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 400 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Politique exterieure - Argentine - Droits de l'homme; respect; attitude de la France; personnes disparues
- Question au Gouvernement n° 401 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Pollution et nuisances - Dechets chimiques contamines en provenance de Seveso; dioxine; destination
- Question au Gouvernement n° 402 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Locataires gerants; statut
- Question au Gouvernement n° 403 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Politique exterieure - Guatemala - Massacres d'indiens
- Question au Gouvernement n° 404 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Animaux - Oiseaux - Centre europeen pour l'observation des grands migrateurs; creation
- Question au Gouvernement n° 405 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 406 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Aides de l'Etat
- Question au Gouvernement n° 407 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 408 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Magnetoscopes; importations du Japon; attitude de la France
- Question écrite n° 22180 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Energie - Energie nucleaire - Bilan et perspectives; independance energetique
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