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N° 2205 - Rapport d'information sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient (M. Christian Philip): Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Union européenne : rôle dans la solution du conflit au Proche-Orient)
N° 2203 - Rapport de M. Jean-Marc Roubaud sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (1980): Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Répression du trafic de stupéfiants dans les Caraïbes)
N° 2204 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (2036): Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Privilèges et immunités accordés à ATHENA)
N° 2181 - Rapport de M. Dominique Juillot sur le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (2100): Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Sport : lutte contre le dopage)
N° 2171 - Rapport de M. Marc Reymann sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre (1981): Date de dépôt : 22/03/2005; Voir le dossier (Accord franco-suisse complétant la convention d'extradition de 1957)
N° 2169 - Rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (1853): Date de dépôt : 22/03/2005; Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
N° 2170 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (1861): Date de dépôt : 22/03/2005; Voir le dossier (Algérie : accord sur la sécurité)
N° 2168 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1641): Date de dépôt : 22/03/2005; Voir le dossier (Tunisie : convention de sécurité sociale)
N° 2167 - Rapport de M. Frédéric Reiss sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (2166): Date de dépôt : 22/03/2005; Voir le dossier (École : loi de programme et d'orientation)
N° 2159 - Rapport d'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs: Date de dépôt : 16/03/2005; Voir le dossier (Gestion des déchets radioactifs : état d'avancement et perspectives de recherches)