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N° 1930 tome 1 - Rapport sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Voir le dossier (Cohésion sociale)
N° 1924 - Rapport d'activité, octobre 2003-juillet 2004- de la délégation aux droits des femmes (Marie-Jo Zimmermann): Date de dépôt : 17/11/2004; Voir le dossier (Délégation aux droits de femmes : rapport d'activité pour la période octobre 2003 Juillet 2004 - Le travail à temps partiel)
N° 1922 - Rapport d'information de la commission de la défense sur les conditions d'exécution des grands programmes de défense (rapporteurs : MM. Jean-Louis Bernard et Antoine Carré): Date de dépôt : 17/11/2004; Voir le dossier (Défense : conditions d'exécution des grands programmes de défense)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 17/11/2004; Voir le dossier (Rapport au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le titre II du projet de loi après déclaration d'urgence (n°1911) de programmation pour la cohésion sociale.)
N° 1926 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1833): Date de dépôt : 17/11/2004; Voir le dossier (Modification de la lolf du 1er août 2001)
N° 1923 - Rapport de M. René Dosière sur la proposition de résolution de M. René DOSIÈRE tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (1881): Date de dépôt : 17/11/2004; Voir le dossier (Polynésie française : utilisation des fonds publics et gestion des services publics)
N° 1920 - Avis de M. Alain Joyandet sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (n°1911): Date de dépôt : 16/11/2004; Voir le dossier (Cohésion sociale)
N° 1913 - Rapport d'information sur le marché de l'emploi au Danemark (M. Pierre Méhaignerie): Date de dépôt : 09/11/2004; Voir le dossier (Danemark : marché de l'emploi)
N° 1890 : Rapport d'information sur les réserves (Guy Teissier): Date de dépôt : 02/11/2004; Voir le dossier (Réserves (rapport d'information))
N° 1892 - Rapport de Auteur non renseigne sur la proposition de résolution de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E-2643) (1862): Date de dépôt : 02/11/2004; Voir le dossier (Développement de la communauté chypriote turque)