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N° 1953 - Rapport sur l'application de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n° 2004-204): Date de dépôt : 24/11/2004; Voir le dossier (Application de la loi n° 2004-204 (rapport d'information))
N° 1954 - Rapport de M. Bernard Perrut sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 (1932): Date de dépôt : 24/11/2004; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005)
N° 1935 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (1772): Date de dépôt : 23/11/2004; Voir le dossier (Accord international sur l'Escaut)
N° 1933 - Rapport de M. Bernard Schreiner sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) (1781): Date de dépôt : 23/11/2004; Voir le dossier (Statut des personnels militaires et civils de l'Union européenne)
N° 1936 - Rapport de M. Claude Gatignol sur le projet de loi Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques(1884): Date de dépôt : 23/11/2004; Voir le dossier (Biotechnologie)
N° 1934 - Rapport de Mme Chantal Robin-Rodrigo sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (1640): Date de dépôt : 23/11/2004; Voir le dossier (Roumanie : accord sur les membres des missions officielles)
N° 1929 - Rapport de Auteur non renseigne sur la proposition de loi de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues relative aux droits des malades et à la fin de vie (1882): Date de dépôt : 18/11/2004; Voir le dossier (Fin de vie et droits des malades)
N° 1930 tome 1 - Rapport sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Voir le dossier (Cohésion sociale)
N° 1931 - Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003 (M. Robert Pandraud): Date de dépôt : 18/11/2004; Voir le dossier (Comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003 (rapport d'information))
N° 1930 tome 2 - Rapport sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Voir le dossier (Cohésion sociale)