Résultats de la recherche

9498 résultats trouvés

N° 1836 - Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme des contrats de plan Etat-régions (rapporteurs : MM. Louis Giscard d'Estaing et Jacques Le Nay): Date de dépôt : 12/10/2004; Voir le dossier (Contrats de plan Etat-régions)
N° 1831 - Rapport de M. Jean-Marie Geveaux sur la proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1758): Date de dépôt : 05/10/2004; Voir le dossier (Sport professionnel)
N° 1828 - Rapport de MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux (1614): Date de dépôt : 29/09/2004; Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 1798 - Rapport de M. Emmanuel Hamelin sur la proposition de résolution de M. Patrick BLOCHE tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition (1704): Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Cession d'Editis et ses conséquences économiques et sociales)
N° 1801 - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public (rapporteur : M. Patrice Martin-Lalande: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Audiovisuel public : conventions collectives des personnels)
N° 1797 - Rapport de Mme Pascale Gruny sur la proposition de résolution de M. Kléber MESQUIDA tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie (1637): Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Massacres après le cessez-le-feu en Algérie (commission d'enquête))
N° 1799 - Rapport de Mme Bérengère Poletti sur la proposition de résolution de Mme Muguette JACQUAINT tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1728): Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (IVG et contraception (commission d'enquête))
N° 1827 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1732): Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Haute autorité de lutte contre les discriminations)
N° 1789 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 (1699): Date de dépôt : 15/09/2004; Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
N° 1778 - Rapport de M. Jean-Michel Dubernard sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (1774): Date de dépôt : 30/07/2004; Voir le dossier (Assurance maladie)