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N° 2108 - Rapport sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Claude Birraux): Date de dépôt : 18/02/2005; Voir le dossier (Santé : contrôle sanitaire des produits destinés à l'homme)
N° 2107 - Rapport de M. Roland Blum sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)(1858): Date de dépôt : 17/02/2005; Voir le dossier (Création du Bureau européen des radiocommunications)
N° 2106 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1550): Date de dépôt : 17/02/2005; Voir le dossier (Transfèrement des personnes condamnées)
N° 2105 - Rapport de M. Louis Guédon sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)(2058): Date de dépôt : 17/02/2005; Voir le dossier (Stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique)
N° 2098 - Rapport de M. Alain Marleix sur les négociations agricoles entre le Brésil et l'Union européenne: Date de dépôt : 15/02/2005; Voir le dossier (Union européenne : négociations agricoles avec le Brésil)
N° 2097 - Rapport de M. Dominique Le Mèner sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696) (1887): Date de dépôt : 15/02/2005; Voir le dossier (Union européenne : troisième paquet ferroviaire)
N° 2099 - Avis de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596): Date de dépôt : 15/02/2005; Voir le dossier (Entreprises : sauvegarde des entreprises)
N° 2095 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596): Date de dépôt : 11/02/2005; Voir le dossier (Entreprises : sauvegarde des entreprises)
N° 2094 - Rapport d'information sir ma réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté (M. Pascal Clément): Date de dépôt : 11/02/2005; Voir le dossier (Entreprises : droit des sociétés et traitement des entreprises en difficulté)
N° 2092 - Rapport de M. Hervé Mariton sur la proposition de résolution de MM. Pierre MÉHAIGNERIE et Bernard ACCOYER tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs (2051): Date de dépôt : 10/02/2005; Voir le dossier (Fiscalité locale)