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N° 2017 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1860): Date de dépôt : 22/12/2004; Voir le dossier (Dossiers d'commission d'enquêtes douanières)
N° 2018 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (1915): Date de dépôt : 22/12/2004; Voir le dossier (Convention pour la protection des végétaux)
N° 2015 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1997): Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2004)
N° 1999 - Rapport de M. Christian Kert sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1994): Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux Français rapatriés)
N° 1999 - Rapport d'information sur la recherche publique et privée en France face au défi international (M. Jean-Pierre Door): Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Recherche en France)
N° 1992 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 (1990): Date de dépôt : 16/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1992 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 (1990): Date de dépôt : 16/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1991 - Rapport de M. Jean-François Chossy sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1880): Date de dépôt : 15/12/2004; Voir le dossier (Handicap)
N° 1989 - Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et la Russie (MM. René André et Jean-Louis Bianco): Date de dépôt : 14/12/2004; Voir le dossier (Relations entre l'UE et la Russie (rapport d'information))
N° 1986 - Avis de M. Philippe Vitel sur le projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n°1977): Date de dépôt : 14/12/2004; Voir le dossier (Ouverture du capital de DCN)