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N° 2085 - Rapport de M. Frédéric Reiss sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (École : loi de programme et d'orientation)
N° 2057 - Rapport de MM. Yves Coussain, Jean-Claude Lemoine et Francis Saint-Léger sur le projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux(2047): Date de dépôt : 03/02/2005; Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 2055 - Avis de M. Charles de Courson sur le projet de loi Projet de loi relatif aux aéroports(1914): Date de dépôt : 02/02/2005; Voir le dossier (Aéroports)
N° 2052 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale(1852): Date de dépôt : 02/02/2005; Voir le dossier (Contrat de volontariat de solidarité internationale)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)
N° 2045 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur le projet de loi Projet de loi relatif aux aéroports(1914): Date de dépôt : 26/01/2005; Voir le dossier (Aéroports)
N° 2041 - Rapport de M. André Santini sur la proposition de loi PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA COOPERATION ...1684: Date de dépôt : 26/01/2005; Voir le dossier (Coopération entre collectivités et agences de l'eau)