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N° 1988 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (1384): Date de dépôt : 14/12/2004; Voir le dossier (Régulation des activités postales)
N° 1987 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (1977): Date de dépôt : 14/12/2004; Voir le dossier (Ouverture du capital de DCN)
N° 1983 - Rapport de Mme Françoise de Panafieu sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (99): Date de dépôt : 08/12/2004; Voir le dossier (Cohésion sociale)
N° 1978 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité (905): Date de dépôt : 08/12/2004; Voir le dossier (Criminalité sur internet)
N° 1979 - Rapport de M. Gérard Léonard sur la proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1961): Date de dépôt : 08/12/2004; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
N° 1976 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2004)
N° 1976 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2004)
N° 1974 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004. (Bernard Schreiner): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Quatrième partie de la session 2004 du Conseil de l'Europe (rapport d'information))
N° 1976 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2004)
N° 1976 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2004)