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N° 1659 - Rapport de M. Jean-Claude Lenoir sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1613): Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Service public de l'électricité et du gaz)
N° 1658 - Rapport de Mme Marguerite Lamour sur le projet de loi modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer (1549): Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Contrôle en mer de l'État)
N° 1631 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1349): Date de dépôt : 02/06/2004; Voir le dossier (Approbation du protocole sur l'eau et la santé)
N° 1633 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (1348): Date de dépôt : 02/06/2004; Voir le dossier (Convention créant un office européen de police)
N° 1635 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1504): Date de dépôt : 02/06/2004; Voir le dossier (Simplification du droit)
N° 1632 - Rapport de M. Roland Blum sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1326): Date de dépôt : 02/06/2004; Voir le dossier (Convention européenne du paysage)
N° 1634 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports (813): Date de dépôt : 02/06/2004; Voir le dossier (Approbation de la convention alpine sur la protection de la nature)
N° 1630 - Rapport de M. Alfred Trassy-Paillogues sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1548): Date de dépôt : 01/06/2004; Voir le dossier (Communications électroniques et audiovisuel)
N° 1625 - Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la désindustrialisation du territoire (M. Max Roustan, rapporteur): Date de dépôt : 27/05/2004; Voir le dossier (Aménagement du territoire : désindustrialisation de la France)
N° 1619 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (1511): Date de dépôt : 26/05/2004; Voir le dossier (Adhésion au protocole de 1997)