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N° 1674 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1638): Date de dépôt : 16/06/2004; Voir le dossier (Collectivités territoriales : autonomie financière)
N° 1670 - Rapport de M. Alain Marsaud sur la proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (1654): Date de dépôt : 15/06/2004; Voir le dossier (Étrangers : expulsion prévue par l'article 26 de l'ordonnance de 1945)
N° 1673 - Rapport de M. Dominique Dord sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant les articles 1er et 2 de la loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (1661): Date de dépôt : 15/06/2004; Voir le dossier (Emploi : négociation collective en matière de licenciements économiques)
N° 1671 - Rapport de M. Pierre-Louis Fagniez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique(1662): Date de dépôt : 15/06/2004; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 1668 - Avis de M. Bernard Carayon sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n°1613): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Service public de l'électricité et du gaz)
N° 1667 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Deuxième partie de la session 2004 du Conseil de l'Europe (rapport d'information))
N° 1663 - Rapport de Mme Muriel Marland-Militello sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1623): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
N° 1664 - Rapport d'information sur la stratégie de sécurité économique nationale (M. Bernard Carayon): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Sécurité économique nationale)
N° 1665 - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1629): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Autonomie des personnes âgées et handicapées)
N° 1660 - Rapport de M. Christian Kert sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1499): Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux Français rapatriés)