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N° 1707 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1626): Date de dépôt : 30/06/2004; Voir le dossier (Ouganda : accord sur la protection des investissements)
N° 1703 - Rapport de M. Jean-Michel Dubernard sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (1675): Date de dépôt : 24/06/2004; Voir le dossier (Assurance maladie)
N° 1686 (tome I) - Les télécommunications à haut débit au service du système de santé - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (M. Jean Dionis du Séjour): Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Les télécommunications à haut débit au service de la santé)
N° 1701 - Rapport d'information de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'industrie navale en Europe (rapporteur : M. Jean Lemière): Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Défense : industrie navale en Europe)
Rapport sur les télécommunications à haut débit au service de la santé: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Les télécommunications à haut débit au service de la santé)
N° 1686 (tome II) - Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, Audition et annexes - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (M. Jean Dionis du Séjour): Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Les télécommunications à haut débit au service de la santé)
N° 1682 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1676): Date de dépôt : 22/06/2004; Voir le dossier (Consommation et investissement)
N°1681 - Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire (M. Gilles Carrez, Rapporteur général): Date de dépôt : 22/06/2004; Voir le dossier (Débat d'orientation budgétaire pour 2005 (rapport d'information))
N° 1679 - Rapport de M. Francis Giraud, sénateur, sur la prévention des handicaps de l'enfant, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé: Date de dépôt : 17/06/2004; Voir le dossier (Prévention des handicaps de l'enfant (rapport d'information))
N° 1678 - Rapport sur les résultats du dépistage du cancer du sein (rapporteur : M. Marc Bernier): Date de dépôt : 17/06/2004; Voir le dossier (Santé : dépistage du cancer du sein)