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N° 3753 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur »: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur »)
N° 3769 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents)
N° 3752 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin": Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin")
N° 3761 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées)
N° 3763 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu)
N° 3772 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat)
N° 3754 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux)
N° 3749 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à accélérer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Accélérer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme)
N° 3759 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Réservation des emblèmes français aux seuls produits français)
N° 3755 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Libre choix de la fin de vie)

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