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N° 3850 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à créer un ticket restaurant étudiant: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Ticket restaurant étudiant)
N° 3839 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à l'adaptation de l'utilisation des autoroutes: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Adaptation de l'utilisation des autoroutes)
N° 3853 - Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
N° 3852 - Proposition de loi de M. Grégory Labille permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de litige sur le mode de résidence)
N° 3828 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Radicalisation dans l'enseignement supérieur)
N° 3823 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage »: Date de dépôt : 02/02/2021; Voir le dossier (Fraude en matière de « francolavage »)
N° 3821 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d'urgence sanitaire ou instituant l'état d'urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité: Date de dépôt : 29/01/2021; Voir le dossier (Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques)
N° 3798 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
N° 3802 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à interdire les corridas: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Interdiction des corridas)
N° 3805 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative au contentieux du stationnement payant: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)

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