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N° 3757 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Protection du patrimoine des véhicules de collection)
N° 3770 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Saisie sur le RSA et l'ASS des amendes non recouvrées)
N° 3764 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l'année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Validation des nominations des candidats admis au concours n° 36/02 du CNRS)
N° 3745 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences: Date de dépôt : 18/01/2021; Voir le dossier (Gestion de la ressource en eau)
N° 3744 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel pour l'adoption d'une véritable stratégie portuaire nationale: Date de dépôt : 18/01/2021; Voir le dossier (Stratégie portuaire nationale)
N° 3743 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long: Date de dépôt : 15/01/2021; Voir le dossier (Reconnaissance des patients atteints de covid-long)
N° 3742 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l'instruction en famille: Date de dépôt : 15/01/2021; Voir le dossier (Moratoire sur la modification législative de l'instruction en famille)
N° 3730 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France: Date de dépôt : 13/01/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
N° 3729 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités: Date de dépôt : 12/01/2021; Voir le dossier (Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités)
N° 3723 - Proposition de loi de M. Régis Juanico portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19: Date de dépôt : 05/01/2021; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)

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