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N° 3722 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout pour un développement harmonieux de l'éolien: Date de dépôt : 05/01/2021; Voir le dossier (Développement harmonieux de l'éolien)
N° 3721 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles: Date de dépôt : 05/01/2021; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
N° 3725 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 05/01/2021; Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
N° 3720 - Proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 05/01/2021; Voir le dossier (Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
N° 3724 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire: Date de dépôt : 05/01/2021; Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation solidaire)
N° 3719 - Proposition de résolution de M. Cédric Roussel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro: Date de dépôt : 30/12/2020; Voir le dossier (Attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro)
N° 3718 - Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq pour renforcer la prévention en santé au travail: Date de dépôt : 23/12/2020; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 3716 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître les complications persistantes liées à l'infection à la covid-19: Date de dépôt : 22/12/2020; Voir le dossier (Reconnaître les complications persistantes liées à l'infection à la covid-19)
N° 3715 - Proposition de résolution de M. Jérôme Lambert portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional: Date de dépôt : 22/12/2020; Voir le dossier (Nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional)
N° 3717 - Proposition de résolution de Mme Martine Wonner invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l'état d'urgence sanitaire et d'inscrire l'état d'urgence sanitaire durablement dans notre droit: Date de dépôt : 22/12/2020; Voir le dossier (Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l'état d'urgence sanitaire et d'inscrire l'état d'urgence sanitaire durablement dans notre droit)

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