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N° 3689 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap)
N° 3683 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 3665 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
N° 3673 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d'au moins un quart de conseillers justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans une entreprise privée: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Expérience dans le privé des conseillers ministériels)
N° 3660 - Proposition de résolution de M. Christophe Arend pour l'élaboration de rapports de suivi et d'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle: Date de dépôt : 11/12/2020; Voir le dossier (Exécution du traité d'Aix-la-Chapelle)
N° 3655 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public: Date de dépôt : 10/12/2020; Voir le dossier (Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public)
N° 3658 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion: Date de dépôt : 10/12/2020; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 3647 - Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert relative au bilan et aux perspectives d'Erasmus+: Date de dépôt : 09/12/2020; Voir le dossier (Bilan et perspectives d'Erasmus+)
N° 3643 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français: Date de dépôt : 09/12/2020; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes)
N° 3641 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d'intérêt stratégique: Date de dépôt : 07/12/2020; Voir le dossier (Zones portuaires d'intérêt stratégique)