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N° 3792 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Date de dépôt : 21/01/2021
Voir le dossier (Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19)
N° 3793 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Date de dépôt : 21/01/2021
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 3790 - Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l'équipement des forces de l'ordre de caméras-piétons
Date de dépôt : 20/01/2021
Voir le dossier (Rapport au Parlement sur la généralisation de l'équipement des forces de l'ordre de caméras-piétons)
N° 3788 - Proposition de loi organique de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu
Date de dépôt : 20/01/2021
Voir le dossier (Certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu)
N° 3774 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires)
N° 3746 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs)
N° 3756 - Proposition de loi de M. Régis Juanico visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Rachat d'entreprise après organisation de son dépôt de bilan)
N° 3760 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l'événementiel pendant cinq ans
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (TVA dans le secteur de l'événementiel)
N° 3771 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation (solidaire)
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation (solidaire))
N° 3750 - Proposition de loi de Mme Yolaine de Courson relative à l'instauration d'un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Instauration d'un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole)