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N° 1615 - Rapport de M. Jean-Claude Lefort sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam(1415): Date de dépôt : 25/05/2004; Voir le dossier (Vietnam : accord maritime)
N° 1612 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à l'octroi de mer (1518): Date de dépôt : 19/05/2004; Voir le dossier (Octroi de mer)
N° 1599 - Rapport de M. Jean-François Chossy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1465): Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Handicap)
N° 1599 - Rapport de M. Jean-François Chossy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1465): Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Handicap)
N° 1599 - Rapport de M. Jean-François Chossy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1465): Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Handicap)
N° 1599 - Rapport de M. Jean-François Chossy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1465): Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Handicap)
N° 1599 - Rapport de M. Jean-François Chossy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1465): Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Handicap)
N° 1598 - Rapport de Mme Maryvonne Briot sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France (1459): Date de dépôt : 12/05/2004; Voir le dossier (Internements psychiatriques en France (commission d'enquête))
N° 1595 - Rapport de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (992): Date de dépôt : 12/05/2004; Voir le dossier (Constitution : Charte de l'environnement)
N° 1597 - Rapport de M. Serge Poignant sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie (1586): Date de dépôt : 12/05/2004; Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)