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N° 1588 - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nanosciences et le progrès médical (M. Claude Birraux, président de l'office): Date de dépôt : 06/05/2004; Voir le dossier (Nanosciences et progrès médical)
N° 1583 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres) (1417): Date de dépôt : 05/05/2004; Voir le dossier (Ukraine : accord de coopération policière)
N° 1582 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (1420): Date de dépôt : 05/05/2004; Voir le dossier (Association entre la Communauté européenne et le Chili)
N° 1585 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de loi de M. Christophe CARESCHE relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées (1304): Date de dépôt : 05/05/2004; Voir le dossier (Responsabilité individuelle des dirigeants de société)
N° 1584 - Rapport de M. Hervé de Charette sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1510): Date de dépôt : 05/05/2004; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures)
N° 1580 - Rapport d'information sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (M. Philippe Rouault): Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Institut de radioprotection et de sûreté)
N° 1579 - Rapport de M. Patrick Delnatte sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au divorce (270): Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Divorce)
N° 1556 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (1515): Date de dépôt : 28/04/2004; Voir le dossier (Contrat de volontariat de solidarité internationale)
N° 1554 - Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001*-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard): Date de dépôt : 28/04/2004; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (rapport d'information))
N° 1552 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1484): Date de dépôt : 27/04/2004; Voir le dossier (Air France : modification de la loi n° 2003-322 relative aux entreprises de transport aérien)