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N° 1193 - Proposition de loi de M. Jacques Bascou visant à garantir le droit du public à l'information sur les vins français dans les médias: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Soustraire de la réglementation en matière de publicité sur les boissons alcooliques l'évocation du vin dans les médias)
N° 4513 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes": Date de dépôt : 16/05/2012; Voir le dossier (Plan d'action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes")
N° 3792 - Proposition de loi de M. Alain Vidalies relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles: Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
N° 2391 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République: Date de dépôt : 25/03/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat du Médiateur de la République)
N° 2958 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à permettre la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Constitution de partie civile par des associations à vocation de protection du patrimoine culturel)
N° 3908 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale)
N° 3272 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à permettre le développement des pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques hivernales: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Développement des pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques hivernales)
N° 632 - Proposition de loi de M. Patrice Calméjane relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés: Date de dépôt : 29/01/2008; Voir le dossier (Police et sécurité : commercialisation et utilisation de certains engins motorisés)
N° 1017 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante: Date de dépôt : 03/07/2008; Voir le dossier (Majoration de la rente attribuée aux victimes de l'amiante)
N° 753 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à limiter l'augmentation des loyers des établissements à vocation culturelle: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Limitation de l'augmentation des loyers des établissements à vocation culturelle)