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- Question écrite n° 16599 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 07/07/2026
- assurance maladie maternité - Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés - Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés
- Question écrite n° 16646 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement - Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS - Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS
- Question écrite n° 16655 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement agricole - Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés - Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés
- Question écrite n° 16648 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement - Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé - Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé
- Question écrite n° 16630 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 07/07/2026
- discriminations - Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations - Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations
- Question écrite n° 16703 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 07/07/2026
- justice - Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris - Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris
- Question écrite n° 16727 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 07/07/2026
- outre-mer - Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane - Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane
- Question écrite n° 16692 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 07/07/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des crédits pour l'apprentissage - Baisse des crédits pour l'apprentissage
- Question écrite n° 16742 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 07/07/2026
- politique extérieure - Situation des communautés chrétiennes en Inde - Situation des communautés chrétiennes en Inde
- Question écrite n° 16656 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement privé - Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique - Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique
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