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- Question écrite n° 16677 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/07/2026
- femmes - Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales - Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 16689 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique
- Question écrite n° 16790 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 07/07/2026
- télécommunications - Antennes relais sur les toits de logements sociaux - Antennes relais sur les toits de logements sociaux
- Question écrite n° 16670 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- État - Suppression du CESE - Suppression du CESE
- Question écrite n° 16793 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 07/07/2026
- télécommunications - Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients - Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients
- Question écrite n° 16792 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/07/2026
- télécommunications - Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures - Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures
- Question écrite n° 16674 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 07/07/2026
- étrangers - Fin des dysfonctionnements de l'Anef - Fin des dysfonctionnements de l'Anef
- Question écrite n° 16686 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Pouvoir d'achat des agents publics - Pouvoir d'achat des agents publics
- Question écrite n° 16699 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 07/07/2026
- institutions sociales et médico sociales - EHPAD - qualité nutritionnelle repas - EHPAD - qualité nutritionnelle repas
- Question écrite n° 16786 de M. Alain David
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité routière - Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite - Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite
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