103697 résultats trouvés
- Question écrite n° 11586 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 09/12/2025
- prestations familiales - Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales - Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales
- Question écrite n° 11605 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Lutte contre le VIH - Lutte contre le VIH
- Question écrite n° 11504 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 09/12/2025
- immigration - Mission de l'OFII - Mission de l'OFII
- Question écrite n° 11508 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire
- Amendement n° 1146 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de M. Wauquiez et Mme Gruet - Article 49 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 1147 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 1143 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 1145 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Question écrite n° 11528 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 09/12/2025
- logement - PPGID - PPGID
- Question écrite n° 11518 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- justice - Projet de décret RIVAGE - Projet de décret RIVAGE
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