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- Question écrite n° 13761 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 24/03/2026
- institutions sociales et médico sociales - Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien - Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien
- Question écrite n° 13818 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles - Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Question écrite n° 13763 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/03/2026
- justice - Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR - Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR
- Question écrite n° 13803 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective dans les droits à la retraite - Reconnaissance des travaux d'utilité collective dans les droits à la retraite
- Question écrite n° 13796 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13716 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/03/2026
- chasse et pêche - Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir - Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
- Question écrite n° 13745 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 24/03/2026
- enseignement secondaire - Éducation - Collèges et lycées - Éducation - Collèges et lycées
- Question écrite n° 13780 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés - Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés
- Question écrite n° 13787 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 24/03/2026
- pharmacie et médicaments - Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension - Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
- Question écrite n° 13783 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 24/03/2026
- outre-mer - Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer - Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer
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