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- Question écrite n° 15270 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 19/05/2026
- réfugiés et apatrides - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
- Question écrite n° 15216 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 19/05/2026
- fonction publique hospitalière - Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers - Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers
- Question écrite n° 15223 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 19/05/2026
- laïcité - Entorse à la laïcité - Entorse à la laïcité
- Question écrite n° 15180 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 19/05/2026
- déchets - Loi AGEC et filière lait - Loi AGEC et filière lait
- Question écrite n° 15201 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 19/05/2026
- entreprises - Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution - Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
- Question écrite n° 15213 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/05/2026
- examens, concours et diplômes - Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales - Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 15183 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- dépendance - Situation des aidants en France - Situation des aidants en France
- Question écrite n° 15143 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Indemnisations DNC : où en est-on ? - Indemnisations DNC : où en est-on ?
- Question écrite n° 15293 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 19/05/2026
- tourisme et loisirs - Situation économique des agences de voyages de proximité - Situation économique des agences de voyages de proximité
- Question écrite n° 15234 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 19/05/2026
- Mutualité sociale agricole - Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA - Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
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