153786 résultats trouvés
- Question écrite n° 17879 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 01/09/2026
- impôt sur le revenu - Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 % - Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 %
- Question écrite n° 17871 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique - Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique
- Question écrite n° 17846 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 01/09/2026
- commerce et artisanat - Marché parallèle du tabac et situation des buralistes - Marché parallèle du tabac et situation des buralistes
- Question écrite n° 17867 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Conséquences délétères de la facturation électronique - Conséquences délétères de la facturation électronique
- Question écrite n° 17868 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique - Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique
- Question écrite n° 17890 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 01/09/2026
- numérique - Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique - Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique
- Question écrite n° 17898 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/09/2026
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 17869 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Facturation électronique et souveraineté numérique - Facturation électronique et souveraineté numérique
- Question écrite n° 17912 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 01/09/2026
- télécommunications - Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre - Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre
- N° 3113 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
- Date de dépôt : 28/08/2026
- Voir le dossier (Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles)
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