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Question écrite n° 16685 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 07/07/2026
fonctionnaires et agents publics - Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement - Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement
Question écrite n° 16661 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 07/07/2026
enseignement supérieur - Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements - Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements
Question écrite n° 16788 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/07/2026
sports - Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales - Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales
Question écrite n° 16789 de Mme Véronique Ludmann
Date de dépôt : 07/07/2026
sports - Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football - Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football
Question écrite n° 16691 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 07/07/2026
formation professionnelle et apprentissage - Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France - Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
Question écrite n° 16785 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 07/07/2026
sécurité routière - Évolution des systèmes d'aide à la conduite - Évolution des systèmes d'aide à la conduite
Question écrite n° 16783 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 07/07/2026
sécurité routière - Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM - Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
Question écrite n° 16774 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 07/07/2026
santé - Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public - Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public
Question écrite n° 16700 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/07/2026
institutions sociales et médico sociales - Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules - Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules
Question écrite n° 16725 de M. Thierry Perez
Date de dépôt : 07/07/2026
ordre public - Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs - Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs