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Question écrite n° 15270 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 19/05/2026
réfugiés et apatrides - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
Question écrite n° 15216 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 19/05/2026
fonction publique hospitalière - Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers - Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers
Question écrite n° 15223 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 19/05/2026
laïcité - Entorse à la laïcité - Entorse à la laïcité
Question écrite n° 15180 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 19/05/2026
déchets - Loi AGEC et filière lait - Loi AGEC et filière lait
Question écrite n° 15201 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 19/05/2026
entreprises - Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution - Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
Question écrite n° 15213 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 19/05/2026
examens, concours et diplômes - Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales - Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 15183 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 19/05/2026
dépendance - Situation des aidants en France - Situation des aidants en France
Question écrite n° 15143 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 19/05/2026
agriculture - Indemnisations DNC : où en est-on ? - Indemnisations DNC : où en est-on ?
Question écrite n° 15293 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 19/05/2026
tourisme et loisirs - Situation économique des agences de voyages de proximité - Situation économique des agences de voyages de proximité
Question écrite n° 15234 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 19/05/2026
Mutualité sociale agricole - Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA - Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA