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- Question écrite n° 16672 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 07/07/2026
- étrangers - Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône - Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 16777 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux - Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux
- Question écrite n° 16681 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonction publique territoriale - Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique - Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Question écrite n° 16584 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique - Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique
- Question écrite n° 16627 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/07/2026
- dépendance - Destination des sommes générées par la journée de solidarité - Destination des sommes générées par la journée de solidarité
- Question écrite n° 16617 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 07/07/2026
- collectivités territoriales - Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics - Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics
- Question écrite n° 16695 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 07/07/2026
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale - Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale
- Question écrite n° 16704 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 07/07/2026
- justice - Développement de la justice restaurative - Développement de la justice restaurative
- Question écrite n° 16671 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 07/07/2026
- état civil - Fonctions d'officier d'état civil - Fonctions d'officier d'état civil
- Question écrite n° 16709 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- laïcité - Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France - Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France
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