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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, n° 4767
, déposé(e) le lundi 6 décembre 2021
- Mise en ligne : mardi 14 décembre 2021 à 16h00
Les cosignataires
M. Michel Larive,
Mme Mathilde Panot,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
Mme Danièle Obono,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, n° 4767
, déposé(e) le lundi 6 décembre 2021
- Mise en ligne : mardi 14 décembre 2021 à 16h00