Trié(e)s par numéro
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Commission permanente du numérique - N° 5142
Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique
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Instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence - N° 5060
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence
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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés - N° 4027
Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés
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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise - N° 3798
Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
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Supprimer le plafond du nombre de questions écrites - N° 3297
Proposition de résolution de M. Olivier Dassault tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites
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Modification Règlement de l’Assemblée nationale - N° 3191
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
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Objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale - N° 3137
Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale
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Comité chargé des audits de l’État - N° 3079
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État
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Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - N° 1882
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme - N° 1834
Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale aux fins de présenter l’exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et à en faire débattre l’Assemblée
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Union européenne : débat sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme - N° 1739
Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rabault, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialistes et apparentés tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d’activité annuel de la délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe une partie sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France et à en faire débattre l’Assemblée
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Suppression des avantages et indemnités supplémentaires des questeurs de l'Assemblée nationale - N° 1599
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale
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Remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité - N° 878
Proposition de résolution de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 169
Proposition de résolution de M. François de Rugy, M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob et M. Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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Attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée - N° 157
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée