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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Modalités d'inscription sur les listes électorales (composition)
au 13 juillet 2016
14ème législature
Vues :
Liste
Tableau
B (1)
C (2)
D (2)
F (2)
G (2)
K (1)
L (3)
P (2)
R (2)
S (1)
T (2)
U (1)
V (2)
W (1)
Z (2)