Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Membres titulaires

• M. Alain Anziani
  Sénateur
• Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  M. Romain Colas
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Essonne 9^e
• 
  Mme Marie-Christine Dalloz
  Finances Les Républicains Jura 2^e
• 
  M. Sébastien Denaja
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Hérault 7^e
• Mme Jacqueline Gourault
  Sénatrice
• 
  M. Olivier Marleix
  Lois Les Républicains Eure-et-Loir 2^e
• M. Albéric de Montgolfier
  Sénateur
• M. François Pillet
  Sénateur
• 
  M. Dominique Potier
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 5^e
• 
  M. Dominique Raimbourg
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
• 
  Mme Catherine Vautrin
  Affaires économiques Les Républicains Marne 2^e
• M. Richard Yung
  Sénateur

Membres suppléants

• M. Vincent Capo-Canellas
  Sénateur
• 
  M. Christophe Castaner
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Alpes-de-Haute-Provence 2^e
• M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  M. Charles de Courson
  Finances Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
• Mme Jacky Deromedi
  Sénatrice
• 
  Mme Sophie Errante
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 10^e
• Mme Frédérique Espagnac
  Sénatrice
• M. Daniel Gremillet
  Sénateur
• Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  M. Pierre Lellouche
  Affaires étrangères Les Républicains Paris 1^re
• 
  Mme Véronique Louwagie
  Finances Les Républicains Orne 2^e
• 
  Mme Sandrine Mazetier
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Paris 8^e
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Alain Tourret
  Lois Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e