Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

au 17 novembre 2010

XIIIe Législature - Archives

Partager

Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Luc Warsmann Président Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
Vice-Président
Rapporteur
M. Dominique Perben Rapporteur Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
M. Bernard Derosier Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 2e
M. Michel Diefenbacher Finances Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 2e
M. Olivier Dussopt Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ardèche 2e
M. Michel Piron Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 4e
M. Bernard Roman Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 1re
M. André Chassaigne Développement durable Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5e
M. Guy Geoffroy Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Michel Hunault Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6e
M. Christian Jacob Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 4e
M. François Pupponi Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-d'Oise 8e
M. Alain Rousset Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Gironde 7e
M. Martial Saddier Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e