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Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

au 10 février 2011

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Luc Warsmann Vice-Président Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
M. Éric Ciotti Rapporteur Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1re
Rapporteur
Mme Delphine Batho Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Deux-Sèvres 2e
M. Jacques Alain Bénisti Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 4e
M. Philippe Goujon Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12e
M. François Pupponi Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-d'Oise 8e
M. Jean-Jacques Urvoas Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 1re
M. Étienne Blanc (Sénateur) Lois Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Braouezec Lois Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Jean-Paul Garraud Lois Union pour un Mouvement Populaire Gironde 10e
M. Michel Hunault Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6e
M. Sébastien Huyghe Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 5e
Mme Marietta Karamanli Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Sarthe 2e
M. Dominique Raimbourg Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4e