Assemblée nationale
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  4. Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens au 30 octobre 2013

Relations administration-citoyens (composition)

au 30 octobre 2013

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
Vice-Président
M. Hugues Fourage Rapporteur Lois Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5e
Rapporteur
M. René Dosière Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1re
M. Guy Geoffroy Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Philippe Gosselin Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
Mme Elisabeth Pochon Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8e
M. Jean-Frédéric Poisson Lois Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10e
M. Daniel Fasquelle Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4e
Mme Annie Genevard Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Doubs 5e
M. Bernard Lesterlin Lois Socialiste, républicain et citoyen Allier 2e
M. Paul Molac Lois Écologiste Morbihan 4e
M. Dominique Raimbourg Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4e
M. Jacques Valax Lois Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2e
M. Michel Zumkeller Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e