Propositions de loi
Propositions de loi dont est l'auteur
- N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
- Date de dépôt : 25/05/2016
- N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
- Date de dépôt : 27/04/2016
- N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
- Date de dépôt : 02/02/2016
- N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
- Date de dépôt : 09/12/2015
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2079 - Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève
- Date de dépôt : 02/07/2014
- Voir le dossier (Instauration d'un un service garanti dans les transports en cas de grève)
- N° 2071 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à interdire certaines pratiques électorales abusives
- Date de dépôt : 02/07/2014
- Voir le dossier (Interdiction de certaines pratiques électorales abusives)
- N° 2033 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
- Date de dépôt : 13/06/2014
- Voir le dossier (Retrait du principe de précaution du bloc de constitutionnalité)
- N° 2030 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Vitel visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé
- Date de dépôt : 12/06/2014
- Voir le dossier (Harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé)
- N° 2016 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français
- Date de dépôt : 11/06/2014
- Voir le dossier (Déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français)
- N° 2002 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral
- Date de dépôt : 04/06/2014
- Voir le dossier (Radicalisation religieuse en milieu carcéral)
- N° 1978 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une "réparation citoyenne"
- Date de dépôt : 28/05/2014
- Voir le dossier (Réparation citoyenne pour les mineurs primo-délinquants)
- N° 1968 - Proposition de résolution de Mme Valérie Pécresse tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant
- Date de dépôt : 22/05/2014
- Voir le dossier (Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré)
- N° 1967 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Valérie Pécresse visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin
- Date de dépôt : 22/05/2014
- Voir le dossier (Interdiction du report des élections l'année précédant la date du scrutin)
- N° 1964 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 21/05/2014
- Voir le dossier (Difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap)