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Propositions de loi

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2219 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
Date de dépôt : 17/09/2014
Voir le dossier (Moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et création d'une dotation de compensation pérenne)
N° 2218 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire
Date de dépôt : 17/09/2014
Voir le dossier (Suppression de la visite médicale d'un salarié sapeur-pompier volontaire)
N° 2213 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives
Date de dépôt : 17/09/2014
Voir le dossier (Proposition par les grandes surfaces d'invendus alimentaires à des associations caritatives)
N° 2208 - Proposition de loi de M. Yannick Moreau visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Date de dépôt : 17/09/2014
Voir le dossier (Renforcement des sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage)
N° 2207 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale
Date de dépôt : 17/09/2014
Voir le dossier (Renforcement du rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale)
N° 2165 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
Date de dépôt : 22/07/2014
Voir le dossier (Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
N° 2141 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
Date de dépôt : 16/07/2014
Voir le dossier (Publication obligatoire des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics)
N° 2134 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à instaurer une part réservée des marchés publics aux entreprises
Date de dépôt : 16/07/2014
Voir le dossier (Instauration d'une part réservée des marchés publics aux entreprises)
N° 2130 - Proposition de loi de M. Xavier Bertrand visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
Date de dépôt : 16/07/2014
Voir le dossier (Consultation obligatoire des citoyens par référendum pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à étendre le champ d'application des confiscations de patrimoine aux biens dont le condamné a la libre disposition
Date de dépôt : 02/07/2014
Voir le dossier (Extension du champ d'application des confiscations de patrimoine aux biens dont le condamné a la libre disposition)