19891 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
16ème législature - QE 14097 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
logement : aides et prêts - MaPrimRénov et industrie des granules de bois et des poêles à bois
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14096 M. Philippe Pradal (Horizons et apparentés) - Alpes-Maritimes
logement - Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ministère : Logement
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14095 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
Ministère : Logement
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14094 Mme Marie Pochon (Écologiste - NUPES) - Drôme
Internet - Développement du réseau très haut débit et fibre dans les territoires ruraux
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14093 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14092 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
impôts locaux - Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14091 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
impôts locaux - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14090 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
impôts et taxes - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14089 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
impôts et taxes - Abattement fiscal - locations touristiques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14088 Mme Julie Lechanteux (Rassemblement National) - Var
harcèlement - Intégration d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14087 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14086 M. Loïc Kervran (Horizons et apparentés) - Cher
formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge NPEC
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14085 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14084 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14083 Mme Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
fonctionnaires et agents publics - Retards de paiement des AESH et assistants de langue de l'éducation nationale
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14082 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
fonctionnaires et agents publics - Frais de déplacement des personnels itinérants
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14081 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
fonction publique territoriale - Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14080 M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
fonction publique territoriale - Revalorisation de la fonction de garde champêtre
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14079 Mme Violette Spillebout (Renaissance) - Nord
fonction publique territoriale - Encadrement du forfait « mobilités durables »
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14078 Mme Servane Hugues (Renaissance) - Isère
fonction publique de l'État - Seconde heure supplémentaire hebdomadaire - enseignants du second degré
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14077 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
finances publiques - Tournée des villes dirigées par le Rassemblement National
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14076 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
femmes - Sensibiliser les jeunes aux violences sexistes et sexuelles dès le college
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14075 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
femmes - Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14074 Mme Violette Spillebout (Renaissance) - Nord
femmes - Effectifs des Intervenants sociaux en Gendarmerie
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14073 M. Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) - Dordogne
famille - Reconnaissance du statut de mère isolée
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/12/2023