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Intitulé Date
16ème législature - QE 14152 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
sports - Pratique du sport à l'école
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14151 Mme Christelle Petex (Les Républicains) - Haute-Savoie
sports - Pour le maintien des championnats de sports de glisse
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14150 M. Bertrand Sorre (Renaissance) - Manche
sécurité sociale - Prise en charge lunettes de vue reconditionnées
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14149 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
sécurité des biens et des personnes - Risque incendie dans les Pyrénées-Orientales
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14148 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
sécurité des biens et des personnes - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14147 M. Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) - Dordogne
santé - Retard pris dans l'installation des purificateurs d'air dans les lieux publics
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 14146 Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
santé - Mortalité infantile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14145 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
santé - Manquement à l'article L. 1111-7 du code de la santé publique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14144 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
santé - Gestion vaccinale covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14143 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
santé - Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14142 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
santé - Consommation d'alcool chez les mineurs
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14141 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
ruralité - Mise en place automatique de la reconduction des projets DETR refusés
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14140 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
retraites : généralités - Retraites des pompiers : respecter le vote des parlementaires !
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14139 M. Victor Catteau (Rassemblement National) - Nord
retraites : généralités - Retraite et reconnaisance des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14138 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
retraites : généralités - Réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14137 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
retraites : généralités - Décret d'application à paraître - article 24 loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14136 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14135 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques-vacances pour les militaires retraités
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14134 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions des fonctionnaires civils de l'État
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14133 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Chèques vacances pour les retraités de la police
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14132 M. Didier Lemaire (Horizons et apparentés) - Haut-Rhin
professions judiciaires et juridiques - Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14131 M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés) - Charente-Maritime
professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariat
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14130 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
professions de santé - Situation des étudiants en odontologie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14129 Mme Lysiane Métayer (Renaissance) - Morbihan
professions de santé - Reconnaissance de la profession de dosimétriste par le code de la santé publique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14128 Mme Isabelle Périgault (Les Républicains) - Seine-et-Marne
professions de santé - L'exercice concomitant de spécialités médicales différentes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/12/2023