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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense
Établissement public Paris La Défense (composition)
au 18 décembre 2017
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
B (6)
D (6)
F (2)
H (1)
I (1)
J (1)
L (2)
M (3)
O (1)
P (1)
R (2)
S (2)